Reconnue d’utilité publique, la Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances vie. Exonérés de tous droits de succession et de mutation, ils seront affectés intégralement à la recherche.
Quelle différence entre un legs et une donation ? Le legs est un don fait par un testament, dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès du testateur.
La donation est un don de votre vivant qui peut à tout moment être établi devant le notaire.
Pour plus de précision, contactez :
Emmanuelle Roubertie
Téléphone : 01 47 65 00 10
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